Enfin un droit à l’erreur administrative pour les aides de la filière vin

Enfin un droit à l’erreur administrative pour les aides de la filière vin

Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
Source : www.vitisphere.com
La réglementation européenne va reconnaître la possibilité aux opérateurs vitivinicoles de commettre une erreur de bonne foi et donner la possibilité aux administrations de régulariser la situation sans sanction. Ce qui lèverait les impasses actuelles auprès de FranceAgriMer... Lire la suite

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