Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre

Historique

• Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété pa...
  Source : www.web-agri.fr
  Lire la suite
• Cojea a participé au SITEVI 2021 - Le salon de référence pour l’innovation agricole
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  EVENEMENTS

  ARTICLES
  Notre association était présente au Salon International des équipements et sa...
  Source : www.youtube.com
  Lire la suite
• Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le barème 2021 des prix des terres agricoles
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit rural
  Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les tr...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Agriculteurs : entrée en vigueur d'un crédit d'impôt pour ceux qui n'utilisent plus de glyphosate
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit rural
  L'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour sortir du glyphosate a été publié...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Fiscalité : Le crédit d’impôt glyphosate est entré en vigueur
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit viticole
  Prévu dans la loi de finances de 2021 puis accepté par la Commission européen...
  Source : www.lafranceagricole.fr
  Lire la suite
• Promulgation de la loi EGalim 2 : de nouvelles avancées au profit de la rémunération des agriculteurs !
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs port...
  Source : agriculture.gouv.fr
  Lire la suite
• Marne. Les droits de plantations pour les viticulteurs sont prolongés
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit viticole
  C'est une victoire très remarquée en Champagne. À la demande de nombreux parl...
  Source : actu.fr
  Lire la suite
• Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsqu’elle est stipulée dans un bail rural d’une durée inférieure à 25 ans,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Relance judiciaire de 1855.com, la plus grande escroquerie de vente de vin en ligne
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  Ouverte depuis 2013, l’enquête portant sur les centaines de commandes de vins...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite