Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation

Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
Source : www.senat.fr
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un agriculteur dont les vergers ont fait l'objet d'un classement en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), compte tenu des fréquents débordements d'un ruisseau situé à proximité. Si la commune souhaite utiliser ce ruisseau pour la collecte des eaux pluviales provenant de nouvelles zones bâties, il lui demande si... Lire la suite

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