Vins contaminés: à qui incombe la faute ?

Historique

• Vins contaminés: à qui incombe la faute ?
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit viticole
  L’obligation d’information du fabricant à l’égard de l’acheteur professionnel...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La protection des chemins
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit rural
  La loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) a modifié de manière significative...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le groupement d’employeur sécurise le partage de main-d’œuvre viticole
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit viticole
  Partager un salarié à plusieurs permet de diluer les coûts, d’alléger les tâc...
  Source : www.reussir.fr
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• Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-typ...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Parcelle de vigne : définir une servitude de passage par une convention
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit viticole
  Le fait d’utiliser un passage ne suffit pas pour établir l’existence d’une se...
  Source : www.reussir.fr
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• Vers une augmentation du prix des plants de vigne
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit viticole
  A l’occasion de son 19ème congrès annuel, qui s’est déroulé du 19 au 21 octob...
  Source : www.vitisphere.com
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• Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit rural
  Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...
  Source : www.terre-net.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit rural
  Initialement déposée au Sénat le 16 janvier 2014, la proposition de loi visan...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le vignoble AOC demande un soutien fiscal aux transmissions et aux trésoreries
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit viticole
  Le projet de loi de Finances pour 2023 est l’occasion pour la CNAOC de demand...
  Source : www.vitisphere.com
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