
Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
Publié le :
16/11/2022
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2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-type départemental. Seul un bail écrit « complet » permettrait aux parties d’échapper totalement à son application... Lire la suite
Historique
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Le groupement d’employeur sécurise le partage de main-d’œuvre viticole
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit viticolePartager un salarié à plusieurs permet de diluer les coûts, d’alléger les tâc...Source : www.reussir.fr
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Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-typ...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Parcelle de vigne : définir une servitude de passage par une convention
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit viticoleLe fait d’utiliser un passage ne suffit pas pour établir l’existence d’une se...Source : www.reussir.fr
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Vers une augmentation du prix des plants de vigne
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit viticoleA l’occasion de son 19ème congrès annuel, qui s’est déroulé du 19 au 21 octob...Source : www.vitisphere.com
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Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit ruralDans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...Source : www.terre-net.fr
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
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Le vignoble AOC demande un soutien fiscal aux transmissions et aux trésoreries
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit viticoleLe projet de loi de Finances pour 2023 est l’occasion pour la CNAOC de demand...Source : www.vitisphere.com
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Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxBailleur et preneur (fermier) peuvent d’un commun accord mettre fin au bail r...Source : www.paysan-breton.fr
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Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit ruralLa Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique...Source : agriculture.gouv.fr