Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental

Historique

• Le groupement d’employeur sécurise le partage de main-d’œuvre viticole
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit viticole
  Partager un salarié à plusieurs permet de diluer les coûts, d’alléger les tâc...
  Source : www.reussir.fr
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• Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-typ...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Parcelle de vigne : définir une servitude de passage par une convention
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit viticole
  Le fait d’utiliser un passage ne suffit pas pour établir l’existence d’une se...
  Source : www.reussir.fr
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• Vers une augmentation du prix des plants de vigne
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit viticole
  A l’occasion de son 19ème congrès annuel, qui s’est déroulé du 19 au 21 octob...
  Source : www.vitisphere.com
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• Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit rural
  Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...
  Source : www.terre-net.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit rural
  Initialement déposée au Sénat le 16 janvier 2014, la proposition de loi visan...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le vignoble AOC demande un soutien fiscal aux transmissions et aux trésoreries
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit viticole
  Le projet de loi de Finances pour 2023 est l’occasion pour la CNAOC de demand...
  Source : www.vitisphere.com
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• La fin du bail rural décidée par le preneur
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Bailleur et preneur (fermier) peuvent d’un commun accord mettre fin au bail r...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Affichage environnemental des aliments
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écol...
  Source : www.senat.fr
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• Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit rural
  La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique...
  Source : agriculture.gouv.fr
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