Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"

Historique

• Actions des coopératives agricoles sur le foncier
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Droit de la coopération agricole
  Les coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, nota...
  Source : www.terre-net.fr
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• Les vignerons non-assurés seront-ils mieux indemnisés que les assurés après le gel 2021 ?
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit viticole
  La télédéclaration en cours pour l'indemnisation des dégâts causés par les ge...
  Source : www.vitisphere.com
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• Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Droit de la coopération agricole
  Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...
  Source : www.europe1.fr
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• Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Baux ruraux
  Selon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural da...
  Source : www.mon-viti.com
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• Loïc Dombreval dépose une proposition de loi pour défendre le foie gras sans gavage
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Y aura-t-il du foie gras pour les fêtes de fin d'année ? La question revient...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  La Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  En cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les disposit...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Qui peut demander à convertir un bail à métayage en bail rural ?
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit viticole
  La conversion du bail à métayage en bail rural peut être amiable, judiciaire,...
  Source : www.mon-viti.com
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• L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...
  Source : www.efl.fr
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• La SAFER attaquée en justice pour la vente d’un grand cru classé à 75 millions €
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit viticole
  Avec une action en nullité, le clos Fourtet conteste la vente du château Beau...
  Source : www.vitisphere.com
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