
Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
Source : www.europe1.frGels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de loi sur la refonte de l'assurance récolte, attendue depuis longtemps par le monde agricole. Une réforme consacrée aux outils de gestion des risques climatiques en agriculture qui permettra de mieux protéger les agriculteurs. Lire la suite
Historique
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Actions des coopératives agricoles sur le foncier
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit rural / Droit de la coopération agricoleLes coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, nota...Source : www.terre-net.fr
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Les vignerons non-assurés seront-ils mieux indemnisés que les assurés après le gel 2021 ?
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit viticoleLa télédéclaration en cours pour l'indemnisation des dégâts causés par les ge...Source : www.vitisphere.com
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Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit rural / Baux rurauxSelon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural da...Source : www.mon-viti.com
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Loïc Dombreval dépose une proposition de loi pour défendre le foie gras sans gavage
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit rural / Droit des produits alimentairesY aura-t-il du foie gras pour les fêtes de fin d'année ? La question revient...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit rural / Droit des produits alimentairesLa Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme...Source : www.paysan-breton.fr
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Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit rural / Droit des produits alimentairesEn cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les disposit...Source : www.actu-juridique.fr
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Qui peut demander à convertir un bail à métayage en bail rural ?
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit viticoleLa conversion du bail à métayage en bail rural peut être amiable, judiciaire,...Source : www.mon-viti.com
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L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit ruralL’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...Source : www.efl.fr
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La SAFER attaquée en justice pour la vente d’un grand cru classé à 75 millions €
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit viticoleAvec une action en nullité, le clos Fourtet conteste la vente du château Beau...Source : www.vitisphere.com