Un professionnel d’une filière agricole peut demander à l’association interprofessionnelle de son secteur de justifier l’adéquation de la cotisation volontaire obligatoire

Historique

• Covid-19 : les charges sociales patronales des viticulteurs vont baisser
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit viticole
  Les députés ont voté mercredi 21 octobre une réduction des charges pour les v...
  Source : fr.news.yahoo.com
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• Bail rural : insertion de clauses environnementales par une commune, bailleur
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit rural / Baux ruraux
  Les baux du domaine des collectivités territoriales, lorsqu’ils portent sur d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Un professionnel d’une filière agricole peut demander à l’association interprofessionnelle de son secteur de justifier l’adéquation de la cotisation volontaire obligatoire
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit viticole
  L’exigence, par les associations, d’une CVO sur tous les professionnels de sa...
  Source : www.lunion.fr
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• Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit rural / Baux ruraux
  La cessation de la participation personnelle à l’exploitation au sein de la s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Baux ruraux
  La cour d’appel de Bourges retient, à bon droit, que l’article L. 411-2 du Co...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Baux ruraux
  L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Un producteur de vin attaque le classement des crus bourgeois en justice
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit viticole
  Le palmarès manquerait de transparence et d’objectivité selon un exploitant d...
  Source : www.capital.fr
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• Plan de relance: une accélération de la transition agricole sans grande révolution - Actu environnement 07-09-2020
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Le plan de relance prévoit une enveloppe de 1,2 Md€ en faveur de l'agricultur...
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• Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de pro...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit rural
  Les exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièreme...
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