Qui peut demander à convertir un bail à métayage en bail rural ?

Historique

• La justice donne droit à l’interprofession des vins du Languedoc, sans désarmer les metteurs en marché direct
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit viticole
  La chambre civile de Narbonne valide la dernière assemblée générale élective...
  Source : www.vitisphere.com
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• Ce qui change pour les ZNT et chartes riverains sur la campagne phyto 2022
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit viticole
  Le ministère de l'Agriculture vient de rendre sa copie redéfinissant les Zone...
  Source : www.vitisphere.com
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• Les vignerons non-assurés seront-ils mieux indemnisés que les assurés après le gel 2021 ?
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit viticole
  La télédéclaration en cours pour l'indemnisation des dégâts causés par les ge...
  Source : www.vitisphere.com
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• Qui peut demander à convertir un bail à métayage en bail rural ?
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit viticole
  La conversion du bail à métayage en bail rural peut être amiable, judiciaire,...
  Source : www.mon-viti.com
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• La SAFER attaquée en justice pour la vente d’un grand cru classé à 75 millions €
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit viticole
  Avec une action en nullité, le clos Fourtet conteste la vente du château Beau...
  Source : www.vitisphere.com
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• Fiscalité : Le crédit d’impôt glyphosate est entré en vigueur
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit viticole
  Prévu dans la loi de finances de 2021 puis accepté par la Commission européen...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Marne. Les droits de plantations pour les viticulteurs sont prolongés
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit viticole
  C'est une victoire très remarquée en Champagne. À la demande de nombreux parl...
  Source : actu.fr
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• Relance judiciaire de 1855.com, la plus grande escroquerie de vente de vin en ligne
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  Ouverte depuis 2013, l’enquête portant sur les centaines de commandes de vins...
  Source : www.vitisphere.com
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• Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement passant les PSE dans les...
  Source : www.vitisphere.com
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• L’UE accorde une aide supplémentaire aux viticulteurs
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  Les montants compensatoires sont alloués lorsque la production est inférieure...
  Source : www.leparisien.fr
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