Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022

Historique

• Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La généralisation des contrats écrits entre l'agriculteur et le premier achet...
  Source : www.terre-net.fr
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• Fiscalité : Le crédit d’impôt glyphosate est entré en vigueur
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit viticole
  Prévu dans la loi de finances de 2021 puis accepté par la Commission européen...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Promulgation de la loi EGalim 2 : de nouvelles avancées au profit de la rémunération des agriculteurs !
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs port...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Marne. Les droits de plantations pour les viticulteurs sont prolongés
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit viticole
  C'est une victoire très remarquée en Champagne. À la demande de nombreux parl...
  Source : actu.fr
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• Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsqu’elle est stipulée dans un bail rural d’une durée inférieure à 25 ans,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Relance judiciaire de 1855.com, la plus grande escroquerie de vente de vin en ligne
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  Ouverte depuis 2013, l’enquête portant sur les centaines de commandes de vins...
  Source : www.vitisphere.com
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• Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Coopératives agricoles
  L’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...
  Source : www.aurep.com
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• Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement passant les PSE dans les...
  Source : www.vitisphere.com
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• Application de l'indice des fermages 2021
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 jui...
  Source : www.finistere.gouv.fr
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• L’UE accorde une aide supplémentaire aux viticulteurs
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  Les montants compensatoires sont alloués lorsque la production est inférieure...
  Source : www.leparisien.fr
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