
Avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des filières arboricoles et viticoles
Publié le :
14/09/2021
14
septembre
sept.
09
2021
Source : www.lot.gouv.frÀ la suite des pertes de récoltes provoquées par les épisodes de gel d’avril 2021, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation met en place un dispositif d’avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des filières arboriculture et viticulture dont l’approvisionnement est impacté par les pertes dues au gel du 4 au 14 avril 2021... Lire la suite
Historique
-
La SAFER attaquée en justice pour la vente d’un grand cru classé à 75 millions €
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit viticoleAvec une action en nullité, le clos Fourtet conteste la vente du château Beau...Source : www.vitisphere.com
-
Fiscalité : Le crédit d’impôt glyphosate est entré en vigueur
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit viticolePrévu dans la loi de finances de 2021 puis accepté par la Commission européen...Source : www.lafranceagricole.fr
-
Marne. Les droits de plantations pour les viticulteurs sont prolongés
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit viticoleC'est une victoire très remarquée en Champagne. À la demande de nombreux parl...Source : actu.fr
-
Relance judiciaire de 1855.com, la plus grande escroquerie de vente de vin en ligne
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit viticoleOuverte depuis 2013, l’enquête portant sur les centaines de commandes de vins...Source : www.vitisphere.com
-
Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit viticoleL’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement passant les PSE dans les...Source : www.vitisphere.com
-
L’UE accorde une aide supplémentaire aux viticulteurs
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit viticoleLes montants compensatoires sont alloués lorsque la production est inférieure...Source : www.leparisien.fr
-
Le champagne, une appellation sous contrôle
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit viticolePour préserver son image de marque, la filière n’hésite pas à régler ses cont...Source : www.la-croix.com
-
L’emploi saisonnier reste exonéré dans le vignoble en 2022
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit viticoleLe ministère de l’Agriculture annonce que les allègements de charges pour les...Source : www.vitisphere.com
-
Paris et Moscou s'entendent pour discuter de leur différend sur le champagne
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit viticoleLa France et la Russie ont accepté d'engager des pourparlers pour résoudre le...Source : www.reuters.com
-
Avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des filières arboricoles et viticoles
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit viticoleÀ la suite des pertes de récoltes provoquées par les épisodes de gel d’avril...Source : www.lot.gouv.fr