Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers

Historique

• Rémunération des agriculteurs : les sénateurs veulent rééquilibrer les rapports de force
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  En plein bras de fer sur les prix alimentaires, le projet de loi Egalim 2 qui...
  Source : www.sudouest.fr
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• Le champagne, une appellation sous contrôle
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  Pour préserver son image de marque, la filière n’hésite pas à régler ses cont...
  Source : www.la-croix.com
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• Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’emploi saisonnier reste exonéré dans le vignoble en 2022
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit viticole
  Le ministère de l’Agriculture annonce que les allègements de charges pour les...
  Source : www.vitisphere.com
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• Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : les donations devront être purgées à l'égal du DPU - Cridon Nord Est
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement clima...
  Source : www.cridon-ne.org
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• Le droit de préemption des SAFER
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  L’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au dro...
  Source : www.aurep.com
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• Paris et Moscou s'entendent pour discuter de leur différend sur le champagne
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit viticole
  La France et la Russie ont accepté d'engager des pourparlers pour résoudre le...
  Source : www.reuters.com
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• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des filières arboricoles et viticoles
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit viticole
  À la suite des pertes de récoltes provoquées par les épisodes de gel d’avril...
  Source : www.lot.gouv.fr
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• SAFER : motivation de la décision de rétrocession
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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