Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
Droit rural / Droit de la coopération agricole
Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de loi sur la refonte de l'assurance récolte, attendue depuis longtemps par le monde agricole. Une réforme consacrée aux outils de gestion des risques climatiques en agriculture qui permettra de mieux p...

Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
Droit rural / Baux ruraux
Selon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural dans l'hypothèse de faute du fermier dans le cadre de l'exploitation du fonds loué. Ces fautes peuvent aussi se matérialiser par des défauts de paiement de fermage...

Loïc Dombreval dépose une proposition de loi pour défendre le foie gras sans gavage

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
Droit rural / Droit des produits alimentaires
Y aura-t-il du foie gras pour les fêtes de fin d'année ? La question revient toujours sur la table et interroge sur la place de la violence animale. Pour Loïc Dombreval, ce thème est central et le député demande un changement...
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