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Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
Droit rural
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC). Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine vis...
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On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
Droit rural
Dès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substituera aux registres d’entreprises existants, notamment aux registres des actifs agricoles et de l’agriculture, ainsi qu’au répertoire des métiers (RM)...
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Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
Droit viticole
Le ministre de l’Agriculture a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles victimes de la sécheresse...
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