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Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires

Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
Droit rural / Baux ruraux
L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint colocataire à la participation de l’exploitation n’encourt pas la résiliation du bail qui s’est renouvelé à son nom...
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Le groupement d’employeur sécurise le partage de main-d’œuvre viticole

Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
Droit viticole
Partager un salarié à plusieurs permet de diluer les coûts, d’alléger les tâches administratives, de fidéliser un salarié compétent tout en évitant les risques inhérents à un « prêt » de main-d’œuvre...
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Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental

Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
Droit rural / Baux ruraux
Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-type départemental. Seul un bail écrit « complet » permettrait aux parties d’échapper totalement à son application...
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