La cession très encadrée du bail rural

Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
Droit rural / Baux ruraux
La cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint du preneur. S’agissant d’une exception aux règles du code rural, elle est strictement encadrée...

Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
Droit viticole
Ces dernières années ont été particulièrement difficiles pour un certain nombre de viticulteurs, qui ont dû faire face à un événement printanier dramatique : le gel des vignes. Événement catastrophique pour ceux qui n’étaient pas assurés pour ce genre de dommage...

Divisions parcellaires : le géomètre montpelliérain Denis Steinberg apporte un éclairage

Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
Droit rural
Denis Steinberg est géomètre expert. Il est notamment sollicité pour des projets de division. La division parcellaire, c’est l’une des prestations qu’assure Denis Steinberg dans son cabinet de géomètre expert, basé au Millénaire, ainsi qu’à Béziers. "Depuis la loi SRU sur l...
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