Rechercher

Nos dernières ACTUALITÉS

La cession très encadrée du bail rural

Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
Droit rural / Baux ruraux
La cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint du preneur. S’agissant d’une exception aux règles du code rural, elle est strictement encadrée...
Lire la suite

Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
Droit viticole
Ces dernières années ont été particulièrement difficiles pour un certain nombre de viticulteurs, qui ont dû faire face à un événement printanier dramatique : le gel des vignes. Événement catastrophique pour ceux qui n’étaient pas assurés pour ce genre de dommage...
Lire la suite

Divisions parcellaires : le géomètre montpelliérain Denis Steinberg apporte un éclairage

Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
Droit rural
Denis Steinberg est géomètre expert. Il est notamment sollicité pour des projets de division. La division parcellaire, c’est l’une des prestations qu’assure Denis Steinberg dans son cabinet de géomètre expert, basé au Millénaire, ainsi qu’à Béziers. "Depuis la loi SRU sur l...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Fermer
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close
Les membres de COJEA en télétravail sont disponibles pendant cette période par téléphone, par mail et visioconférence.

Ok