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Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
Droit rural
Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agriculteurs, de lutter contre leur disparition au profit de schémas de production contrôlés par des firmes ou réalisés via des contrats d’agriculture déléguée, et d'aider le renouvellement des génération...
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Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Droit rural
La mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermier. Ayant décidé de se débarrasser de ses terres, le propriétaire qui n'avait pas d'héritiers avait décidé de faire des donations à des agriculteurs voisins...
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Il est impératif d'adapter nos pratiques culturales au changement climatique

Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
Droit viticole
Nouvelles maladies, transition écologique, changement climatique : la viticulture française va devoir répondre à des "défis majeurs" dans les prochaines années...
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