Historique

• Chèque alimentaire : CAF, Covid, pour qui... Tout savoir
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  CHEQUE ALIMENTAIRE. Promis en décembre par Emmanuel Macron, le chèque aliment...
  Source : www.linternaute.fr
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• Covid-19 - Le marché mondial du vin chamboulé en 2020
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit viticole
  Consommation globale en baisse, champagne pénalisé, succès accru des vins sou...
  Source : www.agri-mutuel.com
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• Face aux gelées, des modifications temporaires des règles AOC peuvent être demandées
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit viticole
  L’INAO invite les organismes de défense et de gestion à réfléchir à des modif...
  Source : www.vitisphere.com
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• Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit rural
  Des eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de consid...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Bruxelles prédit une amélioration spontanée des marchés des vins en 2021
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit viticole
  Dans un climat globalement caractérisé par la stabilité – de la production et...
  Source : www.vitisphere.com
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• Importations : Front commun pour la réciprocité des normes
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  La Fondation Nicolas Hulot, Interbev et l’institut Veblen veulent un règlemen...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit rural
  La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux natu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les viticulteurs tiennent à leur BSV
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit viticole
  Le budget à la baisse rend l’avenir des Bulletins de Santé du Végétal incerta...
  Source : www.vitisphere.com
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• Comment céder son bail ou reprendre ses terres ?
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit rural / Baux ruraux
  La transmission du bail par le preneur ou la reprise du bien par le bailleur...
  Source : www.lebetteravier.fr
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• Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit rural
  En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer...
  Source : www.reussir.fr
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