Historique
-
CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit ruralUn décret du 12 avril liste les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuv...Source : www.editions-legislatives.fr
-
La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit viticoleDans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des...Source : www.mon-viti.com
-
L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit ruralL'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la...Source : www.larvf.com
-
Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire do...Source : www.actu-juridique.fr
-
Bio : les critères de l'aide d'urgence se précisent
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit viticoleDans le cadre du plan de soutien à l’agriculture biologique, dévoilé à l’occa...Source : www.mon-viti.com
-
Peut-on se protéger juridiquement des plaintes des riverains sur les tours antigel ?
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit viticoleEssentielles à certains vignobles, les tours antigel ne font pas l'unanimité....Source : www.mon-viti.com
-
Gestion du domaine communal : recensement des chemins ruraux et prescription acquisitive
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLes chemins ruraux sont susceptibles d’être soumis à la procédure dite de pre...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Ils font partie des premiers viticulteurs payés pour leurs services environnementaux
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit viticoleMenés un peu partout en France par les agences de l’eau et les collectivités,...Source : www.mon-viti.com
-
Urbanisme : DPU de la commune et droit de préemption de la SAFER
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit rural / SAFEREn cas de préemption d’un même bien par le biais d’une déclaration d'intentio...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Demande d’indemnisation pour améliorations apportées au fonds loué et rappel sur le délai de prescription
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa Cour de cassation a rappelé hier que le délai de douze mois imparti au pre...Source : www.lemag-juridique.com