Historique

• Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit rural
  La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit rural
  Dès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit viticole
  Le ministre de l’Agriculture a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit rural / Baux ruraux
  Depuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit rural / Droit de la coopération agricole
  L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 29 juillet 2022 par...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Bars et restaurants : au verre, en pichet ou en bouteille, la provenance du vin doit être indiquée
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit viticole
  Les bars et les restaurants doivent indiquer la provenance des vins qu'ils pr...
  Source : www.service-public.fr
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• Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit rural / Baux ruraux
  M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un agric...
  Source : www.senat.fr
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• “Mis en bouteille à la propriété” : précisions de l’administration
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit viticole
  Parmi les mentions non obligatoires pouvant figurer sur une étiquette de vin,...
  Source : www.larvf.com
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• Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit rural
  L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Offici...
  Source : lepetitjournal.com
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• Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit rural / Baux ruraux
  L’exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et r...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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