Historique

• Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Baux ruraux
  Lorsqu’elle est stipulée dans un bail rural d’une durée inférieure à 25 ans,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Relance judiciaire de 1855.com, la plus grande escroquerie de vente de vin en ligne
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  Ouverte depuis 2013, l’enquête portant sur les centaines de commandes de vins...
  Source : www.vitisphere.com
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• Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Droit de la coopération agricole
  L’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...
  Source : www.aurep.com
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• Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement passant les PSE dans les...
  Source : www.vitisphere.com
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• Application de l'indice des fermages 2021
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Baux ruraux
  La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 jui...
  Source : www.finistere.gouv.fr
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• L’UE accorde une aide supplémentaire aux viticulteurs
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  Les montants compensatoires sont alloués lorsque la production est inférieure...
  Source : www.leparisien.fr
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• Rémunération des agriculteurs : les sénateurs veulent rééquilibrer les rapports de force
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  En plein bras de fer sur les prix alimentaires, le projet de loi Egalim 2 qui...
  Source : www.sudouest.fr
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• Le champagne, une appellation sous contrôle
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  Pour préserver son image de marque, la filière n’hésite pas à régler ses cont...
  Source : www.la-croix.com
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• Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit rural / Baux ruraux
  Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’emploi saisonnier reste exonéré dans le vignoble en 2022
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit viticole
  Le ministère de l’Agriculture annonce que les allègements de charges pour les...
  Source : www.vitisphere.com
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