Accompagnement

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Comment est né cojea ?

En 2009, l’un de nos membres est contacté par un couple de retraité possédant une exploitation agricole au travers d’un GFA familial.

Ils étaient poursuivis par leur fermier sortant devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux en indemnisation des améliorations culturales suite à la résiliation du bail à ferme à l’initiative du fermier et à l’échec de tout règlement amiable.

Ils avaient besoin d’un avocat pour les défendre et d’un expert foncier et agricole pour les comptes de sortie. A ce conflit de bail rural, s’est ajoutée la nécessité de trouver un nouveau mode d’exploitation de la propriété viticole, les propriétaires retraités ne pouvant pas redevenir exploitant sans remise en cause par la MSA de leur pension de retraite.

La conclusion d’un bail à long terme nécessitant l’intervention d’un notaire a été envisagée mais n’a pu aboutir du fait d’un refus d’autorisation préalable d’exploiter dans le cadre du contrôle des structures. Il ne restait qu’une solution : la vente.

Pour faciliter sa réalisation, il est apparu utile de procéder à des divisions cadastrales nécessitant l’intervention d’un géomètre expert.

La vente par l’intermédiaire d’un agent immobilier s’est avérée plus difficile que prévu à réaliser en raison du maintien frauduleux dans les lieux du fermier sortant et ce malgré les décisions de justice favorables au couple de retraité.

Seule l’intervention d’un huissier de justice a permis de débloquer la situation par l’expulsion de l’occupant sans titre.

Au final, ces clients accompagnés de bout en bout par l’avocat, le notaire, l’expert foncier et agricole, le géomètre, l’agent immobilier, le conseiller en gestion de patrimoine et l’huissier de justice ont pu transmettre leur exploitation.

Cette expérience enrichissante et d’autres, nous ont permis de prendre conscience de l’efficacité dans ce monde agricole d’un réel partenariat entre professionnels complémentaires.

Le cercle occitan des juristes et experts en agriculture était né.

Quels sont nos buts ?

Nous avons décidé de regrouper nos compétences pour répondre aux problématiques patrimoniales humaines, sociales, économiques, juridiques et foncières spécifiques aux acteurs du monde rural y compris viticole et conchylicole.

Nous développons des axes de réflexions sur ces problématiques destinées à aider et à accompagner les acteurs du monde agricole, notamment au regard de la gestion de l’espace rural, des modes de mise en valeur des biens ruraux et de la transmission générationnelle des exploitations et des entreprises agricoles.

Dans cette perspective et parce que nous évoluons professionnellement dans votre monde agricole, nous vous accompagnons, sans que cette liste soit exhaustive, pour êre un atout dans la protection de vos droits que nous connaissons bien.

Quelles sont nos compétences ?

  • Constats de parcelles non exploitées (incidences sur les cotisations à payer à la MSA),
  • Constats de sinistre incendie et produits canadair sur les vignes, inondations, dégâts de gibiers,
  • Constats de défaut d’étiquetage de bouteille, de vins défectueux, de cuves altérant la qualité des produits,
  • Constat des lieux et inventaire de matériel,
  • Rédaction et signification de congés en matière de fermage,
  • Etat des lieux d’entrée et de sortie de fermage,
  • Vente judiciaire de matériel et de produits agricoles,
  • Estimation du foncier bâti et non bâti en vue des transactions, successions, exploitation, évaluation du matériel agricole et viticole, conchylicole et des chais viticoles,
  • Assistance lors de négociation de précontentieux ou de contentieux,
  • Etablissement et assistance dans les comptes de sortie,
  • Assistance à la création de fonds agricole,
  • Evaluation des fonds agricoles et commerciaux,
  • Aide à la pluriactivité,
  • Evaluation des friches agricoles,
  • Aide à l’évaluation de parts de sociétés agricoles : GFA, GAEC, SCI, SCEA, EURL, SARL et à la gestion des conflits entre associés,
  • Commissariat aux apports,
  • Gestion et transaction de biens ruraux de propriétés agricoles et viticoles,
  • Syndic de copropriété, 
  • Aide dans la protection des biens, des majeurs et des mineurs,
  • Détermination des surfaces et des superficies des terres,
  • Division des terrains, constitution et création des lots,
  • Relevés topographiques des exploitations, des parcelles et des surfaces,
  • Accompagnement des mises en copropriété verticales et horizontales,
  • Métrage, mesurage, arpentage, piquetage de parcelles, 
  • Bornage amiable contradictoire en vue de vendre, de donner, de planter,
  • Recherche des limites apparentes,
  • Vérification  des limites de propriété concernant les fossés, les talus,
  • Délimitation du domaine public,
  • Assistance aux opérations techniques, aux montages fonciers et aux expertises amiables et judiciaires,
  • Levés d’intérieur et de façades en vue de la réhabilitation de bâtiments agricoles et ruraux en scanner 3 D,
  • Nivelage et calcul des pentes,
  • Evaluation et assistance dans le cadre de tous types de sinistre, dégâts de gibiers, dégâts climatiques,
  • Assistance dans la gestion des dossiers d’assurance et aux rendez-vous avec les experts,
  • Etude, conseil et assistance aux collectivités locales,
  • Etats des lieux, aide à l’expropriation,
  • Définition et mise en œuvre du bon mode de gestion d’un bien rural, d’une terre, d’une vigne,
  • Location de terres agricoles,
  • Rédaction des baux ruraux,
  • Constitution de sociétés agricoles ou foncières,
  • Acquisition ou vente de biens ou de parts de sociétés,
  • Transmission de biens agricoles de son vivant ou à cause de mort,
  • Gestion d’une succession,
  • Règlement des litiges familiaux,
  • Accompagnement de l’agriculteur dans l’accomplissement des actes préconisés,
  • Évaluation du rendement des actifs de l’exploitation, aide aux démarches administratives de plus en plus complexes,
  • Assistance à la recherche des aides dans les relations avec les organismes sociaux et professionnels MSA,
  • Aide à la correspondance administrative et juridique, dossier d’assurance suite à sinistre, 
  • Montage de dossier et de projet agricoles et agritouristique,
  • Évaluation dans la préparation de la mise en retraite des membres du foyer,
  • Établissement d’un bilan patrimonial de l’agriculteur,
  • Aide à l’attribution des revenus de retraite et de réversion au conjoint, 
  • Analyse de la protection financière du conjoint du chef d’exploitation et des assurances emprunteurs,
  • Aide à l’organisation de la transmission du patrimoine dans les familles avec ou sans enfant,
  • Accompagnement dans les investissements immobiliers et financiers,
  • Audit de protection sociale de la famille de l’agriculteur,
  • Audit de la couverture en assurance de l’exploitation agricole et de ses outils,
  • Aide à la diversification des activités de l’exploitant agricole,
  • Aide à la valorisation des biens ruraux par la diversité des activités économiques pouvant être exercées,
  • Protection de l’exploitation agricole,
  • Aide à la gestion et à la transmission de l’exploitation agricole,
  • Gestion des relations avec la SAFER dans le cadre des acquisitions, des préemptions et des attributions,
  • Appréhension de tous les aspects du statut des baux ruraux,
  • Compréhension du contrôle des structures,
  • Aide à la construction en zone agricole et assimilée, aux installations classées,
  • Aide à la gestion des contraintes environnementales et l’eau,
  • Assistance au développement des activités économiques dans le prolongement de l’activité agricole,
  • Aide aux agriculteurs en difficulté,
  • Aide aux agriculteurs menacés d’expropriation et d’éviction,
  • Solutions juridiques apportées à la  valorisation du foncier agricole,
  • Défense de l’agriculteur  et des acteurs du monde agricole dans tous types de contentieux,
  • Gestion des procédures collectives et assistance dans la procédure judiciaire,
  • Compréhension du droit de la coopération
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