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Les coopératives agricoles inquiètes d'une crise majeure dans la restauration

Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
Droit viticole
Les coopératives agricoles françaises viennent de rappeler qu'elles pèsent lourd dans l'agriculture et l'agroalimentaire, en particulier en Nouvelle-Aquitaine, première région agricole de France...
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La Commission européenne présente sa stratégie sur le méthane

Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
Droit rural
La Commission européenne a présenté sa feuille de route pour réduire les émissions de méthane. L'agriculture est concernée par des actions en 2021 et 2022...
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Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer

Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
Droit rural
Si elle déroge au statut de fermage, une convention de mise à disposition de parcelles agricoles au profit d'une Safer s’analyse en un bail rural et donc, ne peut pas être conclue par l’usufruitier seul ; l’accord exprès du nu-propriétaire est requis...
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