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Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !

Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
Droit rural / Baux ruraux
Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adresse du lieu dans lequel le bénéficiaire de la reprise habitera. Un congé qui peut être ultérieurement annulé lorsque l’adresse ainsi mentionnée n’est plus exacte au moment où il prend effet.
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Un nouveau cépage résistant aux maladies autorisé en France

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
Droit viticole
L'Opalor blanc, issu du programme Resdur 2, vient d'être inscrit au catalogue. Il résiste au mildiou, à l'oïdium, à la pourriture grise, et tolère une faible pression de black-rot. Ses vins se rapprochent du sylvaner en Alsace ou du sémillon à Bordeaux, et sont dotés d'une bel...
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Le fermage se paie aux échéances prévues

Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
Droit rural / Baux ruraux
Vous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant agricole ? Vous êtes fermier et exploitez une terre ou un bâtiment d'exploitation à usage agricole ? Soyez vigilant quant aux termes du bail. La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 9 février 20...
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