Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations

Historique

• La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit viticole
  La France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protec...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Deux outils juridiques et fonciers au service l'agroécologie
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit viticole
  Avec la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, l’agroécologie n’est plus s...
  Source : www.mon-viti.com
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• Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Comme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agricultu...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• La justice donne droit à l’interprofession des vins du Languedoc, sans désarmer les metteurs en marché direct
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit viticole
  La chambre civile de Narbonne valide la dernière assemblée générale élective...
  Source : www.vitisphere.com
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• « Ma cantine », la plateforme gouvernementale d’accompagnement vers la mise en œuvre des objectifs de la loi EGalim
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Depuis février 2021, l’outil numérique « Ma cantine » est disponible. Cette p...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Ce qui change pour les ZNT et chartes riverains sur la campagne phyto 2022
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit viticole
  Le ministère de l'Agriculture vient de rendre sa copie redéfinissant les Zone...
  Source : www.vitisphere.com
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• Actions des coopératives agricoles sur le foncier
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, nota...
  Source : www.terre-net.fr
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• Les vignerons non-assurés seront-ils mieux indemnisés que les assurés après le gel 2021 ?
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit viticole
  La télédéclaration en cours pour l'indemnisation des dégâts causés par les ge...
  Source : www.vitisphere.com
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