
Paris et Moscou s'entendent pour discuter de leur différend sur le champagne
Publié le :
22/09/2021
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2021
Source : www.reuters.comLa France et la Russie ont accepté d'engager des pourparlers pour résoudre leur différend concernant la loi sur l'étiquetage du champagne, a déclaré samedi le ministre français de l'Agriculture... Lire la suite
Historique
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Application de l'indice des fermages 2021
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit rural / Baux rurauxLa loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 jui...Source : www.finistere.gouv.fr
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L’UE accorde une aide supplémentaire aux viticulteurs
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit viticoleLes montants compensatoires sont alloués lorsque la production est inférieure...Source : www.leparisien.fr
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Rémunération des agriculteurs : les sénateurs veulent rééquilibrer les rapports de force
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit rural / Droit des produits alimentairesEn plein bras de fer sur les prix alimentaires, le projet de loi Egalim 2 qui...Source : www.sudouest.fr
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Le champagne, une appellation sous contrôle
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit viticolePour préserver son image de marque, la filière n’hésite pas à régler ses cont...Source : www.la-croix.com
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Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit rural / Baux rurauxPour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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L’emploi saisonnier reste exonéré dans le vignoble en 2022
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit viticoleLe ministère de l’Agriculture annonce que les allègements de charges pour les...Source : www.vitisphere.com
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Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : les donations devront être purgées à l'égal du DPU - Cridon Nord Est
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit ruralLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement clima...Source : www.cridon-ne.org
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Le droit de préemption des SAFER
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit ruralL’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au dro...Source : www.aurep.com
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Paris et Moscou s'entendent pour discuter de leur différend sur le champagne
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit viticoleLa France et la Russie ont accepté d'engager des pourparlers pour résoudre le...Source : www.reuters.com
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Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit ruralUn arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...Source : www.actualitesdudroit.fr