Relance judiciaire de 1855.com, la plus grande escroquerie de vente de vin en ligne
Publié le :
26/10/2021
26
octobre
oct.
10
2021
Source : www.vitisphere.comOuverte depuis 2013, l’enquête portant sur les centaines de commandes de vins non-honorées bénéficie d’une poursuite d’information judiciaire à l’initiative de la cour d’appel de Paris. Lire la suite
Historique
-
La justice donne droit à l’interprofession des vins du Languedoc, sans désarmer les metteurs en marché direct
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit viticoleLa chambre civile de Narbonne valide la dernière assemblée générale élective...Source : www.vitisphere.com
-
Ce qui change pour les ZNT et chartes riverains sur la campagne phyto 2022
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit viticoleLe ministère de l'Agriculture vient de rendre sa copie redéfinissant les Zone...Source : www.vitisphere.com
-
Les vignerons non-assurés seront-ils mieux indemnisés que les assurés après le gel 2021 ?
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit viticoleLa télédéclaration en cours pour l'indemnisation des dégâts causés par les ge...Source : www.vitisphere.com
-
Qui peut demander à convertir un bail à métayage en bail rural ?
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit viticoleLa conversion du bail à métayage en bail rural peut être amiable, judiciaire,...Source : www.mon-viti.com
-
La SAFER attaquée en justice pour la vente d’un grand cru classé à 75 millions €
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit viticoleAvec une action en nullité, le clos Fourtet conteste la vente du château Beau...Source : www.vitisphere.com
-
Fiscalité : Le crédit d’impôt glyphosate est entré en vigueur
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit viticolePrévu dans la loi de finances de 2021 puis accepté par la Commission européen...Source : www.lafranceagricole.fr
-
Marne. Les droits de plantations pour les viticulteurs sont prolongés
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit viticoleC'est une victoire très remarquée en Champagne. À la demande de nombreux parl...Source : actu.fr
-
Relance judiciaire de 1855.com, la plus grande escroquerie de vente de vin en ligne
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit viticoleOuverte depuis 2013, l’enquête portant sur les centaines de commandes de vins...Source : www.vitisphere.com
-
Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit viticoleL’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement passant les PSE dans les...Source : www.vitisphere.com
-
L’UE accorde une aide supplémentaire aux viticulteurs
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit viticoleLes montants compensatoires sont alloués lorsque la production est inférieure...Source : www.leparisien.fr